Quel rôle le département peut-il jouer sur l’environnement ?

Depuis 1976, l’article L.142 du code de l’urbanisme précise “qu’afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l’article L.110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Pour mettre en œuvre cette compétence, le département s’est vu allouer une taxe dite “TDENS“ assise sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments et sur les installations et travaux divers autorisés en application de l’article L.442_1 du code de l’urbanisme, cette taxe est due par le constructeur.

Le montant de cette taxe peut aller jusqu’à 2%.

Le produit de cette taxe est réservé à l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’espaces naturels.

Malheureusement en Côte d’Or, cet argent a été en grande partie dépensé pour la réalisation d’une piste cyclable aux alentours de Beaune, projet limité mais très onéreux et très à la marge du champ d’application de la TDENS.  Ce type de réalisation, qui relève du transport ou du tourisme, doit trouver d’autres modes de financement.

La politique environnementale du département s’est faite au détriment d’espaces naturels fragiles non sauvegardés. Cela traduit une attitude très opportuniste des responsables départementaux actuels qui privilégient de façon partiale certains projets en l’absence de concertation.  Le Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT) doit être plus ambitieux et ne pas se limiter à quelques projets d’affichage.

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