Catégorie : <span>Fiscalité</span>

Quel rôle le département peut-il jouer sur l’environnement ?

Quel rôle le département peut-il jouer sur l’environnement ?

Depuis 1976, l’article L.142 du code de l’urbanisme précise “qu’afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l’article L.110, le département est compétent pour élaborer et mettre […]